Règlement général de concours pour les concours organisés par la SNCB sur les plateformes digitales choisies par la SNCB

1. Introduction

Ce règlement de concours fixe les règles relatives à tous les concours organisés par la SNCB (S.A. de droit public, dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, Rue de France 56 – numéro d’entreprise 0203.430.576) via les plateformes digitales choisies par la SNCB (e.a. Twitter, Facebook, Instagram,…). Ce règlement de concours ne s’applique pas aux autres concours organisés par la SNCB. L’éventuelle attention portée par la SNCB à de tels autres concours sur les plateformes digitales n’implique pas que le présent règlement de concours soit d’application. Si des conditions spécifiques sont applicables à concours donné, un règlement particulier de concours supplémentaire sera établi et communiqué avant ce concours. Les dispositions de ce règlement particulier de concours prévalent sur les éventuelles dispositions contraires énoncées dans le présent règlement général de concours.

2. Conditions de participation

2.1. Toute personne physique peut participer à un concours, à l’exception des personnes qui participent à l’organisation du concours concerné.

2.2. Les mineurs d’âge peuvent participer à un concours moyennant le consentement préalable explicite de leurs parents (ou de la personne qui exerce l’autorité parentale). Si un mineur d’âge participe à un concours, la SNCB présuppose qu’il/elle a reçu l’autorisation de ses parents ou tuteurs. La SNCB se réserve toutefois le droit de demander à tout moment la confirmation écrite de l’autorisation obtenue. Si le mineur d’âge ne peut produire cette autorisation, il lui sera interdit de participer au concours et de prétendre alors à un prix.

2.3. La participation doit toujours se faire à titre personnel et ne peut émaner de plusieurs personnes.

2.4. Hormis d’éventuels frais de communication liés à la participation (par exemple : frais de téléphone, frais d’internet, …), le participant n’est redevable envers la SNCB d’aucune rétribution ou contribution pour sa participation au concours. La participation à un concours n’implique aucune obligation d’achat.

2.5. Un seul membre d’une même famille ou habitant à une seule et même adresse peut gagner un prix pour un seul et même concours. La date de participation est ici déterminante. Au cas où un participant serait sélectionné comme gagnant pour deux ou plusieurs concours (quasi) simultanés, dont les résultats sont communiqués le même jour, le participant ne pourra alors gagner que le prix du concours auquel il a participé en premier.

2.6. Quiconque participe sans satisfaire aux conditions de participation perd automatiquement son droit à obtenir un prix, sans indemnité ni recours.

2.7. La SNCB peut, à tout temps exclure une personne – de manière définitive ou non – de la participation aux concours organisés (ou co-organisés) par la SNCB pour une période déterminée en cas d’abus, de tromperie ou de participation de mauvaise foi à un concours. De même l’usage d’obscénités entraînera l’exclusion du participant. La SNCB se réserve alors le droit de demander au participant de restituer un prix qui aurait éventuellement déjà été remis ou d’exiger des dommages-intérêts pour le préjudice subi par la SNCB (en ce compris pour le dommage à l’image).

2.8. Le résultat d’un concours est contraignant et irrévocable. Il ne peut être contesté. Il est interdit de correspondre avec la SNCB ou l’(les) organisateur(s) du concours à propos du résultat et du déroulement d’un concours (par lettre, e-mail ou par téléphone). Les décisions désignant les gagnants sont définitives.

3. Déroulement du concours

3.1. Le déroulement du concours (question de connaissance, question subsidiaire, action créative, …) est fixé pour chaque concours. En cas de question subsidiaire, il est obligatoire de répondre à cette question subsidiaire pour pouvoir participer valablement au concours.

3.2. Au cas où le concours concerne une question de connaissance, il est demandé au participant de fournir la bonne réponse. Si plusieurs participants fournissent la bonne réponse, le gagnant est désigné par tirage au sort ou à travers une question subsidiaire parmi tous les participants ayant fourni la bonne réponse. S’il y a trop peu ou pas de réponses correctes à la (aux) question(s) de sorte que le(s) prix ne peu(ven)t être attribué(s), le(s) prix restant(s) est (sont) octroyé(s) au(x) participant(s) qui ont fourni la réponse la plus proche de la réponse correcte à la (aux) question(s).

3.3. Au cas où le concours implique un apport créatif du participant, comme une photo, un texte ou une vidéo, le gagnant est désigné par la SNCB en fonction des critères d’appréciation qu’elle a fixés. En participant à un concours impliquant un apport créatif, le participant accorde gratuitement l’autorisation à la SNCB, sans aucune limitation dans le temps et dans l’espace, de publier cet apport créatif sur les médias sociaux, le(s) site(s) web (adaptés ou non à l’usage mobile) de la SNCB, et de l’utiliser dans des productions audiovisuelles afin de les diffuser au public par tout moyen technique, ainsi que de le (faire) reproduire et distribuer sur tout support. Le participant déclare disposer des droits requis pour autoriser cette utilisation de son apport créatif et garantit la SNCB contre toute réclamation relative à son apport créatif. Ceci implique donc qu’il doit s’agir d’un apport créatif original, dont le(s) participant(s) est/sont le(s) seul(s) auteur(s) et qui ne peut en aucune manière être protégé par des droits d’auteur ou autres appartenant à des tiers (sauf si toutes les autorisations requises ont été obtenues des ayants droit). La SNCB n’est en aucun cas obligée de publier effectivement un apport créatif ni de l’utiliser et peut à tout moment, et pour quelque motif que ce soit, supprimer un apport créatif. Tel est par exemple le cas si la SNCB présume que l’apport créatif ne répond pas aux conditions ou si elle soupçonnait, pour quelque motif que ce soit, qu’il n’est pas (plus) approprié.

4. Prix

4.1. Le prix ne peut être échangé ou converti en argent.

4.2. Le prix est indivisible et doit être accepté tel qu’il a été octroyé.

4.3. A tout moment, la SNCB peut modifier un prix et le remplacer par une alternative équivalente pour des raisons de production ou de contenu

4.4 Le prix est limité au prix (en lui-même) tel que décrit plus précisément dans les conditions particulières du règlement ou d’une autre manière. On ne peut en aucune manière supposer que la SNCB fournisse ou octroie des services ou produits supplémentaires liés au prix.

4.5. Si le prix :

• contient un droit d’accès pour participer à une activité déterminée (événement, visite guidée, etc.), il ne couvre que ce droit d’accès exclusivement, sauf mention contraire. Les modalités d’accès sont fixées par l’organisateur de ladite activité.
• concerne un chèque-cadeau, sa durée de validité peut être limitée dans le temps.
• concerne un ticket familial, il s’agit alors d’un billet d’entrée à l’événement concerné valable pour quatre personnes.

4.6. La SNCB ne fournit aucune garantie relative à un prix.

4.7. Le prix est livré par la SNCB au client. Les frais de livraison sont supportés par la SNCB. D’éventuelles taxes supplémentaires sont à charge du gagnant.

4.8. Si un prix implique une urgence particulière (comme le droit d’accès à un événement), il peut alors être demandé au participant d’être disponible à un moment déterminé ou de venir lui-même chercher le prix. Cette condition sera mentionnée sur la page du concours. Si cela est impossible pour le gagnant, la SNCB peut alors octroyer le prix à un autre participant, sans aucun droit de recours ou indemnité.

4.9. Si le participant n’a pas rempli les formalités (de confirmation) requises dans le délai prévu, le participant est déchu de son droit au prix et la SNCB peut octroyer le prix à un autre participant, sans aucun droit de recours ou indemnité.

5. Responsabilité de la SNCB

5.1. La SNCB ne peut être tenue responsable de tout dommage – matériel ou immatériel, direct ou indirect – en relation avec la participation au concours ou avec un prix gagné. Si le prix concerne des entrées libres à un concert, un film ou un événement, aucune forme de compensation ne peut être réclamée de la SNCB en cas d’annulation.

5.2. La SNCB n’est pas responsable de la non-délivrance d’un prix si le participant a, lors de sa participation, fourni des données de contact insuffisantes, incomplètes ou erronées.

5.3. La SNCB n’est pas responsable d’éventuels défauts ou manquements de la poste et/ou des entreprises de courrier express lors de la livraison d’un prix, comme en cas de retard, dommages, grèves, perte ou non-remise d’un avis de passage lors d’un envoi recommandé, cette liste n’étant pas exhaustive.

5.4 Les fautes typographiques, d’impression, d’orthographe ou autres, ainsi que les problèmes techniques (en ce compris la communication par e-mail) ne peuvent être invoqués pour fonder une quelconque obligation dans le chef de la SNCB.

5.5. La SNCB ne peut être tenue responsable de problèmes techniques chez le participant ou un tiers (par exemple un problème de fournisseur d’accès) qui auraient conduit à une participation tardive ou à la perte des données du participant.

5.6 La SNCB décline toute responsabilité dans le cas où elle serait contrainte ou jugerait nécessaire de reporter, raccourcir ou annuler un concours.

5.7 La SNCB ne peut être tenue responsable de tout défaut du prix ou si le prix ne satisfait pas aux attentes créées. Si le prix concerne des objets assortis d’une garantie en matière de biens de consommation, comme des appareils électriques ou électroniques, le droit à la garantie sera alors exercé directement auprès du fabricant ou de l’importateur.

5.8 L’exclusion ou la limitation de la responsabilité de la SNCB dans cet article n’enlève rien au fait que la SNCB sera dans tous les cas responsable de tout acte intentionnel ou de toute faute grave dans son chef ou celui de ses collaborateurs ou mandataires pour la non-exécution des obligations principales du concours.

6. Données personnelles

6.1. En communiquant des données personnelles, le participant marque expressément son accord pour que la SNCB collecte et traite ces données, conformément aux modalités décrites dans sa politique sur la vie privée, qui peut être consultée sur le site web de la SNCB sous l’onglet ‘Politique sur la vie privée’ (https://www.b-europe.com/FR/Juridique/Vie-Privee).

6.2. Les données personnelles du participant peuvent être transférées aux autres personnes physiques ou morales qui sont co-organisatrices afin de pouvoir personnaler le lot gagnant. Ces tiers agissent en tant que ”responsables du traitement” lors de l’exécution de ce traitement ou d’autres traitements des données personnelles.

6.3. Si les gangants marquent leur accord, les noms des gagnants seront affichés de façon anonymisé, comprenant ainsi le prénom et la première lettre du nom de famille. Une telle communication pourrait avoir lieu sur les médias sociaux, le site web de la SNCB et d’autres canaux (online), sous la responsabilité rédactionnelle de la SNCB ainsi que sur d’autres canaux online de co-organisateurs éventuels.

7. Co-organisateurs

Si un concours est organisé avec un ou plusieurs tiers, les dispositions du présent règlement faisant référence à la SNCB doivent être interprétées comme faisant référence à la SNCB et au(x) co-organisateur(s).

8. Le règlement

8.1. La participation aux concours implique, pour le participant, l’acceptation pleine et entière des conditions du présent règlement de concours dont il confirme avoir pris préalablement connaissance avant de participer, ainsi que l’acceptation de toutes les décisions que la SNCB prendra à propos du concours. Toutes les communications relatives au concours valent comme point du règlement.

8.2. La SNCB peut à tout moment modifier le règlement général de concours. Les anciennes conditions de participation restent toutefois en vigueur pour les concours en cours à ce moment.

8.3 Ce règlement est publié sur le site web de la SNCB (https://www.b-europe.com/FR/Promotions/Reglement-concours ) et peut, si on le souhaite, être imprimé à partir ce site.

9. Litiges

Le droit belge est d’application à ce règlement général de concours, à l’éventuel règlement particulier de concours et à la relation juridique entre la SNCB et le participant dans le cadre d’un concours auquel s’applique le présent règlement de concours. Tous les litiges entre la SNCB et le participant relatifs à l’interprétation, à l’exécution et aux effets de ce règlement de concours et des concours auxquels il s’applique sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Règlement spécial du concours SNCB International x Voyager en Allemange

1. Le concours SNCB International se déroule du vendredi 24 mai 2024 jusqu’au mercredi 29 mai 2024 à 23h59 et est ouvert à toutes les personnes physiques qui habitent en Belgique.

2. Les gagnants seront avertis le jeudi 30 mai 2024.

3. Pour être admis à ce concours, le candidat doit participer au jeu en ligne (tirs au but) et répondre à la question subsidiaire.

4. Les prix suivants sont à gagner:

• 3 x bons d’une valeur de 150 € pour voyager en train depuis la Belgique vers l’Allemagne à utiliser sur le site de SNCB International (https://www.b-europe.com). 

Le lot devra être accepté tel quel et ne pourra en aucun cas être remboursé ou échangé. Il ne pourra donner lieu à une contestation d’aucune sorte. Le lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèce, ni à la remise de leur contrevaleur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni d’aucune contrepartie de quelque sorte que ce soit. Ces prix peuvent être modifiés à une date ultérieure.

5. Les prix seront décernés aux gagnants du concours, jusqu'à épuisement des stocks. Pour gagner ce concours, il faut marquer le maximum de tirs au but (5) et estimer au mieux la réponse à la question subsidiaire. Les personnes estimant au mieux la réponse à la question subsidiaire se verront attribuer le prix. 

6. En cas de réponse identique à la question subsidiaire, le premier participant (date et heure) remporte le concours.

7. Les gagnants seront avertis via l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone communiqués dans le formulaire.

8. Les cas d’espèce non prévus par les articles du présent règlement seront tranchés par le jury. Les décisions de ce dernier sont souveraines et sans appel.

9. Pour recevoir son prix, le candidat doit nous transmettre ses coordonnées dans les 48 heures suivant la prise de contact. Dans le cas contraire, un nouveau gagnant sera choisi. Toutes données personnelles incorrectes ou incomplètes entraînent l'exclusion du participant.

10. Le gagnant a jusqu'au 31 octobre 2024 (inclus) pour utiliser ces bons. Au-delà du 31 octobre 2024, les bons seront perdus, sans exception.

11. Si la personne désignée comme gagnante a déjà remporté un prix lors d’un de nos concours dans les 3 mois précédents ce dernier, celle-ci ne peut pas prétendre à un nouveau prix.

12. Une seule participation est autorisée par personne et par adresse e-mail.

13. Le personnel de la SNCB ne peut pas participer à ce concours.

Dans le cadre de ce concours, la SNCB, S.A. de droit public (rue de France 56, 1060 Bruxelles) vous demande de transmettre certaines données à caractère personnel. Nous ne fournissons pas vos données à caractère personnel à des tiers qui souhaitent les utiliser pour recommander leurs propres produits ou services sans votre consentement. Vous pourrez lire en détail ci-dessous comment nous pouvons utiliser vos données.

Lorsque vous décidez de nous procurer vos données à caractère personnel par votre participation au concours, vous confirmez avoir parcouru ces conditions relatives à la protection des données. 

Nous traitons les données suivantes:

• Nom
• Prénom
• E-mail
• Date de naissance
• Numéro de téléphone

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Si vous participer à ce concours nous utilisons vos données en vue de pouvoir vous contacter au cas où vous seriez un des gagnants de ce concours et pour pouvoir vous remettre le prix gagné.

Pour d'autres informations sur ces traitements, nous renvoyons à la politique applicable en matière de protection des données.

En outre, nous traitons vos données (notamment le pays et le code postal) en vue d'améliorer en permanence nos services, de réaliser des études de marché, d'éviter les fraudes et de développer de nouveaux produits. Il est possible que vos données soient traitées dans le cadre d'activités d'audit internes.   Si vous avez optez d’être contacté pour recevoir des nouvelles promotionnelles de notre part vos données seront traitées conformément à notre politique Générale sur la protection des données que vous pouvez trouver sur notre site internet (www.belgiantrain.be/fr/privacy)

Ces activités entrent dans le cadre de l'intérêt légitime de la SNCB. Ce faisant, nous veillons toujours à accorder au moins autant d'attention à vos intérêts qu'à ceux de la SNCB.

À qui pouvons-nous fournir vos données ?

Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d'autres personnes physiques ou morales qui agissent comme sous-traitants pour la SNCB. Dans ce cas, elles ont uniquement accès aux données nécessaires pour leur tâche.    

De plus, nous sommes parfois dans l'obligation de remettre vos données aux autorités compétentes.

En principe, nous fournissons vos données à caractère personnel uniquement aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez dans l’EER sous le régime du RGPD. Ainsi, nos fournisseurs Cloud peuvent stocker des données en dehors de l’EER ou notre fournisseur IT peut accéder les données à partir de l’Inde. Dans tous ces cas, les mesures de sécurité nécessaires ont été prises contractuellement pour que vos données soient protégées sur un niveau équivalent aux exigences du RGPD. Vous pouvez demander plus d’informations sur ces mesures de sécurité.  Si nous souhaitons nous écarter de ce principe, nous vous en informerons et nous demanderons votre autorisation.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront sauvegardées pendant une durée de 24 mois à partir de la cloture du concours.

Pour plus d’informations concernant vos droits, veuillez consulter notre politique Générale sur la vie privée disponible sur notre site internet (www.belgiantrain.be/fr/privacy).